Swissmedic délivre des autorisations d’exploitation en vertu de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh ; RS 812.21) et de l’ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd ; RS 812.212.1).
Les autorisations d’exploitation sont délivrées pour des médicaments, ce qui inclut le sang et les produits sanguins.
Les établissements qui disposent d’une autorisation cantonale pour le stockage de sang ou de produits sanguins ne sont pas répertoriés.
Bases légales
En application des articles 5, 18, 28 et 34 de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh ; RS 812.21), les entreprises
- qui fabriquent des médicaments ou en font le commerce
- qui exercent une activité de courtier ou d’agent ayant pour objet des médicaments
doivent être titulaires d’une autorisation d’exploitation délivrée par Swissmedic (les médicaments comprenant aussi le sang et les produits sanguins).
De même, quiconque prélève du sang à des personnes aux fins de le transfuser ou de fabriquer des produits thérapeutiques ou encore de le remettre à des tiers à ces fins doit posséder une autorisation d’exploitation délivrée par Swissmedic (art. 34, al. 1 LPTh).
En revanche, les établissements qui ne font que stocker du sang ou des produits sanguins doivent posséder une autorisation cantonale d’exploitation (art. 34, al. 4 LPTh).
Raison sociale et siège social
Les raisons sociales ainsi que les adresses des entreprises qui figurent dans cette liste correspondent aux inscriptions portées au registre du commerce (le cas échéant). Les autorisations d’exploitation sont toujours libellées au nom de la personne morale inscrite au registre du commerce.
Date de validité de l’autorisation d’exploitation
À quelques exceptions près, Swissmedic délivre les autorisations d’exploitation pour une durée illimitée.
Contrôle de la validité
Les fournisseurs et les clients sont tenus de vérifier l’autorisation d’exploitation de leurs partenaires commerciaux. D’une manière générale, l’autorisation d’exploitation arrêtée par décision fait foi.
Les autorisations d’exploitation peuvent être également contrôlées en consultant la base de données SwissGMDP (https://swissgmdp.ch/.
Liste des autorisations d’exploitation
Tous les titulaires d’une autorisation d’exploitation figurent dans la base de données SwissGMDP.
Cette base de données peut aussi être utilisée pour générer une liste des titulaires d’autorisations d’exploitation. Voir