Actes suisses pertinents
Spécifications communes pour les groupes de produits n’ayant pas de destination médicale du 1er novembre 2023 (Feuille fédérale)
Rapport explicatif sur la modification de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux (septembre 2023)
Aides à l’exécution
Actes de l’UE pertinents
Règlement d’exécution (UE) 2022/2346, y compris le règlement d’exécution (UE) 2023/1194 de la Commission du 20 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/2346 de la Commission en ce qui concerne les dispositions transitoires pour certains produits n’ayant pas de destination médicale prévue dont la liste figure à l’annexe XVI du RDM-UE:
Règlement d’exécution (UE) 2022/2347 de la Commission du 1er décembre 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la reclassification de groupes de certains produits actifs n’ayant pas de destination médicale prévue:
Autres documents d’orientation européens pertinents
(la version la plus récente est disponible dans DocsRoom)
Publications sur les groupes de produits n’ayant pas de destination médicale (swissmedic.ch)
Produits destinés à modifier l’anatomie ou à fixer des parties anatomiques
Augmentations mammaires
Lymphomes anaplasiques à grandes cellules associés à un implant mammaire (LAGC-AIM)
Mise à jour des informations / 15.06.2021
Implants mammaires de PIP
Macrolane
Comblement du visage, de la peau ou des muqueuses
Produits injectables pour traitements antirides
Dernière modification 06.11.2023