La liste des titres des normes techniques désignées par Swissmedic peut être consultée sur le site Internet de la l’Association suisse de normalisation (ASN):
Titre |
Journal Officiel de l'UE (date de publication) |
Feuille Fédérale (date de publication) |
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/815 DE LA COMMISSION du 6 mars 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1182 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux gants médicaux non réutilisables, à l’évaluation biologique des dispositifs médicaux, à la stérilisation des produits de santé, aux emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal et au traitement de produits de soins de santé |
(8 mars 2024) |
(19 avril 2024) |
Titre |
Journal Officiel de l'UE (date de publication) |
Feuille Fédérale (date de publication) |
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/817 DE LA COMMISSION du 6 mars 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1195 en ce qui concerne des normes harmonisées relatives à la stérilisation des produits de santé et aux emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal |
(8 mars 2024) |
(19 avril 2024) |
Titre |
Journal Officiel de l'UE (date de publication) |
Feuille Fédérale (date de publication) |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1107 DE LA COMMISSION du 4 juillet 2022 établissant des spécifications communes pour certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de classe D conformément au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil |
(5 juillet 2022) |
(30 décembre 2022) |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2346 DE LA COMMISSION du 1er décembre 2022 établissant des spécifications communes pour les groupes de produits n’ayant pas de destination médicale prévue dont la liste figure à l’annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux |
(2 décembre 2022) |
(1er novembre 2023) |
Centre suisse d’information sur les règles techniques:
