Lois et directives applicables

Le nouveau droit d’exécution entre en vigueur à partir du 1er novembre 2024

Le Conseil fédéral a approuvé les adaptations apportées aux ordonnances d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) et les a adoptées le 7 juin 2024. Elles ont pour objectif de renforcer la protection des personnes participant à la recherche et d’améliorer, dans la mesure du possible, les conditions de la recherche. Les ordonnances adaptées sont entrées en vigueur le 1er novembre 2024. Les dispositions relatives à la transparence entreront en vigueur le 1er mars 2025.

Le 16 septembre 2024, Swissmedic a publié des consignes pratiques à l’attention des requérants sous la rubrique « Mise en œuvre du nouveau droit d’exécution. »

https://www.swissmedic.ch/content/swissmedic/fr/home/medicaments-a-usage-humain/essais-cliniques/essais-cliniques-de-medicaments/lois-et-directives-applicables.html