L'ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim ; RS 812.213) et l’ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (ODiv ; RS 812.219) fixent les exigences et les responsabilités pour les opérateurs faisant partie de la chaîne d’approvisionnement des dispositifs médicaux. L’aide-mémoire suivant présente les rôles du mandataire suisse, de l’importateur et du distributeur ainsi que leurs obligations.
En septembre 2024, Swissmedic a en outre attiré l'attention de tous les mandataires suisses et importateurs enregistrés auprès de Swissmedic sur les dispositions transitoires applicables aux dispositifs relevant de l’ancien droit, et leur a demandé de vérifier les dispositifs à cet égard. Le courrier suivant a été envoyé à tous les mandataires suisses et importateurs enregistrés auprès de Swissmedic.