Demandes d’autorisation d’essais cliniques

Cette page fournit des informations sur la procédure d’autorisation des essais cliniques auprès de Swissmedic. Toutes les exigences relatives à une demande complète d’autorisation d’essai clinique figurent dans les directives ci-dessous.

Depuis le 1er janvier 2014, les essais cliniques des catégories B et C peuvent faire l’objet de demandes parallèles auprès de Swissmedic et de la commission d’éthique compétente (les essais cliniques portant sur des produits thérapeutiques de catégorie A ne sont pas soumis à l’autorisation auprès de Swissmedic, cf. art. 30 OClin, RS 810.305). Les deux autorités examinent le dossier concerné et délivrent des autorisations séparées. L’essai ne peut commencer que lorsque les deux autorisations ont été délivrées (art. 45 LRH, RS 810.30 ; art. 54 LPTh 812.21).

Pour plus d’informations sur la réduction des émoluments pour les essais cliniques académiques sans financement de tiers commercial, veuillez vous référer à: Soumission de demandes

Le nouveau droit d’exécution entre en vigueur à partir du 1er novembre 2024

Le Conseil fédéral a approuvé les adaptations apportées aux ordonnances d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) et les a adoptées le 7 juin 2024. Elles ont pour objectif de renforcer la protection des personnes participant à la recherche et d’améliorer, dans la mesure du possible, les conditions de la recherche. Les ordonnances adaptées entreront en vigueur le 1er novembre 2024, à l’exception des dispositions relatives à la transparence, qui entreront en vigueur le 1er mars 2025.

https://www.swissmedic.ch/content/swissmedic/fr/home/humanarzneimittel/clinical-trials/klinische-versuche-mit-arzneimitteln/gesuch-zur-bewilligung-eines-klinischen-versuchs.html